Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont relatives à tous les sites (susnommés « les Sites ») édités par la société QUAI DES CELESTINS :

https://dailylab.com

La Société QUAI DES CELESTINS, société par actions simplifiée au capital de 9 050 €, dont le siège social est au 207 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 306 265, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR1 352 2306 265 (ci-après « Quai des Célestins »).

Conformément à la réglementation en vigueur, notre numéro d'identification unique pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), géré par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) en France, est : FR409675_01UAPL.

 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Quai des Célestins par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Quai des Célestins se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur les Sites au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le site, https://dailylab.com/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Quai des Célestins.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Quai des Célestins ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Quai des Célestins ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Quai des Célestins ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Quai des Célestins ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Quai des Célestins se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte Client »).

L’inscription du Client sur le Site est validée après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quai des Célestins ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Quai des Célestins qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Quai des Célestins peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Quai des Célestins. A ce titre, Quai des Célestins ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Quai des Célestins apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Quai des Célestins ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est précisé que Quai des Célestins n'accepte que le retour de Produits intacts et non ouverts ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

V. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Quai des Célestins sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Quai des Célestins. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Quai des Célestins du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande auprès du service clients « contact@daily.com ».

 

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Quai des Célestins se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Quai des Célestins pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Quai des Célestins ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Quai des Célestins se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

 

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Quai des Célestins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme de paiement sécurisée Payplug ou encore la plateforme de paiement sécurisée ALMA pour le paiement en plusieurs fois sans frais.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Quai des Célestins vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Quai des Célestins sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Quai des Célestins constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal, Payplug ou ALMA constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Quai des Célestins.

 

VIII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de la Poste, du lundi au samedi, par Chronopost en 24h et par Chronoshop 2shop, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».

Lorsque Quai des Célestins se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande le Client pourra choisir de se faire renvoyer la Commande ou d’être remboursé.

Quai des Célestins livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande (à noter que Quai des Célestins ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Canada et Ukraine). Au lendemain de la mise en ligne d'une opération spéciale et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Quai des Célestins ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Quai des Célestins ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Quai des Célestins étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Quai des Célestins pourra le cas échéant refuser les commandes de consommateurs demandant un remboursement abusif des commandes.

 

IX. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Quai des Célestins, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Quai des Célestins s’effectue au plus tard dans les 72 heures à compter de la date à laquelle le Colis est réceptionné par l’équipe logistique.

Quai des Célestins effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord express du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Quai des Célestins ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Quai des Célestins si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes datant de plus de 6 mois  à compter de la date d'achat. Passé ce délai, toutes les ventes sont considérées comme définitives, et aucun remboursement ne sera accordé.

9.4 Programme satisfait ou remboursé : D-LAB NUTRICOSMETICS s'engage à procéder au remboursement de la commande si le client se déclare insatisfait.

Programme satisfait ou remboursé : D-LAB NUTRICOSMETICS s'engage à procéder au remboursement de la commande si le client se déclare insatisfait. 

 Conditions de reprise :

- La cure doit avoir été consommée quotidiennement et entièrement durant toute la durée de cure conseillée, en respectant la posologie.

- Le questionnaire, transmis par le service client, doit être intégralement rempli, accompagné d'une photo du (ou des) flacon(s) vide(s) et une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)

Si toutes ces conditions sont remplies, la cure sera remboursée dans un délai de 30 jours après réception.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs flacons d'une même formule dont il souhaite le remboursement, seul un flacon ou programme consommé sera remboursé. Les autres flacons devront être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d'origine et accompagnés du questionnaire, du numéro de commande ainsi que du nom et prénom à l'adresse suivante : 

KIND INDUSTRY / D-LAB INDUSTRY 

Compte D-LAB NUTRICOSMETICS 

2 allée des Coquelicots 

03800 Saint Bonnet de Rochefort,

France 

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client. Nous vous conseillons d'opter pour une expédition avec suivi, car nous ne serons pas en mesure de vous rembourser des produits non reçus.

 

X. PROGRAMME DE FIDELITE

10.1 Modalités d'adhésion 

L’adhésion au programme de fidélité D-LAB NUTRICOSMETICS peut se faire uniquement via le site internet www.dailylab.com en créant un compte sur la page www.dailylab.com/account/register.

Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales, et son adhésion est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, agissant à titre personnel.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner son nom, son prénom, son e-mail. L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité devra être notifié dans les meilleurs délais par mail à contact@dailylab.com.

10.2 Fonctionnement global du programme 
Le programme de fidélité permet à chaque membre, une fois son compte client créé, de gagner des points qui seront directement ajoutés sur son compte client. Chaque membre pourra, dès que son solde le lui permet, disposer d’avantages, de réduction ou de cadeaux sur le site www.dailylab.com.

10.3 Cumul des points
Le cumul des points suppose l’identification préalable du membre par identification à son compte fidélité et est opéré à chaque achat.

Le barème de points est de 1€ TTC = 1 point. D’autres actions sont possibles afin de cumuler des points sur son compte client :

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Concernant ces actions, une fois qu'elles ont été exécutées, elles ont la capacité d'afficher divers états :

• Disponible : Notre équipe a ajouté une nouvelle action et vous ne l’avez pas encore effectué.
• En attente: La mission est en cours de vérification. Si l’action demandée est respectée, les points sont alors crédités dans un délai de 48 heures ouvrées.
• Validé : L’action demandée a été validée et les points sont alors crédités dans un délai de 48 heures ouvrées.
• Invalide : L’action demandée n’a pas été respectée et n’est donc pas validée. Les points ne sont donc pas crédités et vous pouvez recommencer la mission.

Toutes les photos avant/après que vous partagerez avec nous seront utilisées de manière anonyme.

Chaque membre pourra à tout moment consulter son solde de points en se connectant à son compte client sur le site.

10.4 Récompenses et réductions
Après le contrôle du bon accomplissement des missions, D-LAB NUTRICOSMETICS attribue les points aux membres du programme de fidélité.

Lorsque les membres du programme de fidélité ont atteint le nombre de points nécessaire pour obtenir une récompense, ils peuvent la réclamer en cliquant sur « Echanger ».

10.5 Annulation des points

Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité du membre.

10.6 Parrainage 

Le Client, membre du programme de fidélité a la possibilité de parrainer ses proches. Le Client, parrain offre 15€ de réduction sous forme de bon d’achat à son.sa filleul.e pour sa première commande. Celui-ci sera utilisable 1 fois, non cumulable avec toutes autres réductions, non cessible, non remboursable et valable pendant 30 jours.

Une fois la transaction réalisée, le parrain reçoit 20€ de remise sous forme de bon d’achat. Celui-ci sera utilisable 1 fois, non cumulable avec toutes autres réductions, non cessible, non remboursable et valable pendant 120 jours.

 

XI. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Quai des Célestins à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Quai des Célestins ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

perte de revenus ou de ventes
perte d'exploitation
perte de profits ou de contrats
perte d'économies prévues
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
préjudice d’image
perte de chance, et notamment de commander un Produit,
préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Quai des Célestins ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Quai des Célestins est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, Quai des Célestins garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@dailylab.com)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Quai des Célestins de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Quai des Célestins ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

Quai des Célestins dont le siège social est situé au 207 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le Client :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Quai des Célestins, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Quai des Célestins en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Quai des Célestins ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XII. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Quai des Célestins ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.